⚖️ Jurisprudence récente
Jurisprudence récente
Les décisions qui font évoluer le droit positif, replacées dans leur contexte : ce qu'elles changent, pour qui, et à partir de quand.
Le blog juridique JurisIA
Jurisprudence récente, veille sociale et fiscale, analyses de la Cour de cassation et conventions collectives. Des repères opérationnels pour les professionnels du droit, mis à jour et sourcés.
Les rubriques
👥 Veille sociale
Veille sociale
Droit du travail appliqué : rupture du contrat, temps de travail, rémunération, contentieux prud'homal. Des repères opérationnels, pas des résumés de textes.
📊 Veille fiscale
Veille fiscale
Procédures de contrôle, garanties du contribuable, contentieux de l'impôt : ce qu'il faut savoir avant que le délai ne soit expiré.
🏛️ Analyses de la Cour de cassation
Analyses de la Cour de cassation
Méthode et décryptage : comment lire un arrêt, mesurer sa portée réelle et distinguer l'arrêt de principe de la décision d'espèce.
📑 Conventions collectives
Conventions collectives
Identification du texte applicable, champ d'application, extension, articulation avec les accords d'entreprise. Le socle conventionnel, sans approximation.
Les derniers articles
⚖️ Jurisprudence récente
Où trouver la jurisprudence récente : le guide des sources fiables
Judilibre, Légifrance, open data judiciaire : où chercher une décision récente, ce que chaque base contient réellement, et comment organiser une veille jurisprudentielle qui ne laisse rien passer.
👥 Veille sociale
Barème Macron : calculer l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Montants planchers et plafonds du barème de l'article L. 1235-3, cas d'exclusion, articulation avec l'indemnité légale de licenciement et état du débat sur sa conventionnalité.
👥 Veille sociale
Prescription aux prud'hommes : quel délai pour agir, selon quelle demande
12 mois, 2 ans, 3 ans, 5 ans, 10 ans : les délais de prescription devant le conseil de prud'hommes dépendent de la nature de la demande. Tableau de synthèse et points de départ.
📊 Veille fiscale
Contrôle fiscal d'entreprise : déroulement, garanties et délais de reprise
Vérification de comptabilité, examen de comptabilité, contrôle sur pièces : ce que l'administration peut faire, les garanties opposables au vérificateur et les délais dans lesquels elle peut remonter.
🏛️ Analyses de la Cour de cassation
Lire un arrêt de la Cour de cassation : la méthode complète
Structure d'un arrêt, formations, cas d'ouverture à cassation, marqueurs de publication : la méthode pour identifier en quelques minutes la portée réelle d'une décision.
📑 Conventions collectives
Identifier la convention collective applicable : la méthode et les pièges
Le code APE ne détermine pas la convention collective. Critère de l'activité principale, IDCC, extension, application volontaire : la méthode pour identifier le texte réellement applicable.